Préambule
Hexagone Consulting est une marque de HEXAGONE GROUPE, SASU au capital de 20 000 euros, siège social 12 TER avenue du Maréchal Leclerc, 40130 Capbreton, RCS Dax 843 584 079, SIRET 843 584 079 00035, TVA FR 36 843584079, représentée par son président Jérôme Lamolie, ci-après le « Prestataire ».
Les présentes CGV s’appliquent aux clients professionnels, ci-après le « Client ».
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute les missions décrites dans le devis ou la proposition commerciale acceptée. Elles prévalent sur tout document contradictoire du Client, sauf accord écrit exprès.
Article 2 – Nature des prestations
Les prestations peuvent notamment porter sur le Field Engineering et l’implantation terrain, le Supplier Performance Management, la supply chain, l’excellence opérationnelle et le Lean, la structuration de TPE, PME et ETI, la RSE, la formation, la formation de formateurs, la création ou la structuration de centres de formation, ainsi que les séminaires et activités de team building. Le contenu précis, les livrables, le calendrier et les moyens sont définis dans le devis.
Article 3 – Devis et commande
La commande devient ferme après acceptation du devis ou de la proposition commerciale par le Client. Cette acceptation emporte adhésion entière aux présentes CGV. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un accord écrit et, le cas échéant, d’un avenant.
Article 4 – Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. La TVA et les taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur. Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location ou tout autre débours nécessaire à la mission sont facturés selon les conditions prévues au devis. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client fait l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 5 – Facturation et paiement
Les modalités de facturation et l’éventuel acompte sont indiqués au devis. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables par virement dans un délai de trente jours à compter de leur date d’émission. Pour toute commande supérieure à 1 500 euros hors taxes, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la mission.
Article 6 – Retard de paiement
Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur au minimum légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant. Le Prestataire peut suspendre les prestations jusqu’au complet paiement.
Article 7 – Annulation et résiliation
En cas d’annulation par le Client, les prestations réalisées, les frais engagés et les engagements irréversibles restent dus. En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier la mission après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, sans préjudice des sommes dues et des éventuels dommages.
Article 8 – Obligations des parties
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et exécute la mission avec diligence et conformément aux règles de l’art. Le Client s’engage à transmettre en temps utile les informations exactes, les accès, décisions et moyens nécessaires. Tout retard imputable au Client peut entraîner une adaptation du calendrier et des coûts.
Article 9 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la mission et à ne les utiliser que pour son exécution. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, légitimement détenues ou dont la communication est imposée par la loi.
Article 10 – Sous-traitance et partenaires
Le Prestataire peut mobiliser des salariés, consultants, partenaires ou sous-traitants qualifiés nécessaires à la mission. Il demeure responsable de leur coordination et leur impose des obligations de confidentialité appropriées. Lorsque la réglementation ou le devis l’exige, le Client est informé de leur intervention.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, modèles, supports et savoir-faire préexistants restent la propriété de leur titulaire. Après paiement intégral, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation interne des livrables spécifiquement réalisés pour lui, dans les limites précisées au devis. Toute reproduction ou diffusion à des tiers nécessite l’accord écrit du Prestataire.
Article 12 – Responsabilité et assurance
Le Prestataire répond des dommages directs prouvés résultant d’une faute dans l’exécution de la mission. Sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, il ne répond pas des pertes indirectes, pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités. Il déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à ses activités.
Article 13 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente jours, les parties se rapprochent pour adapter ou résilier la mission.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Chaque partie demeure responsable des traitements qu’elle réalise pour ses propres finalités.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les CGV et les contrats conclus avec le Prestataire sont soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, tout litige entre professionnels relève de la compétence du tribunal de commerce de Dax, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 16 – Dispositions générales
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation. La version applicable est celle acceptée avec le devis ou disponible à la date de la commande.
Dernière mise à jour : septembre 2026.